Nouvelles mesures fiscales et sociales 2016

Sommaire

Fiscal

  • Revalorisation des charges de famille déductibles pour le calcul de l’impôt sur le revenu
  • Imposition des indemnités de cessation forcée du mandat social 
  • Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique
  • Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME
  •  Avantages liés à l’adhésion à un organisme de gestion agréé 
  • Bénéfices agricoles : le micro-BA remplace le forfait agricole 
  • Perte des avantages liés aux gîtes ruraux 
  • Opérations de recherche confiée aux instituts techniques agricoles
  • Crédit d'impôt pour dépenses de recherche : création d'un comité consultatif
  • Les amortissements exceptionnels créés ou reconduits
  • Mesures pour limiter les effets de seuil liés à l'emploi 
  • Deux mesures en faveur de la vente d’un commerce
  • Assouplissement du régime des sociétés mères et filiales 
  • Aménagement de la réduction ISF-PME

Autres mesures fiscales en bref

  • Aménagement de l'indemnité kilométrique vélo
  • Indemnités journalières des non-salariés atteints d’une affection de longue durée  
  • Elargissement du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs 
  • TVA applicable aux produits d'origine agricole non transformés 
  • Fraude à la TVA : vers des logiciels ou systèmes de caisse enregistreuse sécurisés
  • Quote-part de frais et charges dans le régime d'intégration fiscale
  • Revalorisation des valeurs locatives 

Social

  • Complémentaire santé : les derniers aménagements à connaître
  • Cotisations minimales des travailleurs indépendants
  • Cotisations sociales des exploitants agricoles
  • Régime social des indemnités de rupture : nouveaux seuils d’exonération
  • Contributions sociales : limitation des effets de seuil 
  • Non-respect de la négociation sur les salaires et allègements de cotisations patronales
  • Redressement Urssaf modulable en matière de protection  sociale  complémentaire   
  • Autres mesures sociales en bref
  • Cotisation maladie-maternité des libéraux 
  • Contrôle Urssaf et mise en demeure 
  • Report de la généralisation de la DSN 
  • Redressement forfaitaire pour travail dissimulé 23

Indices

  • Impôt des entreprises
  • Impôt des particuliers
  • Transmission des biens

© Copyright Editions Francis Lefebvre